Une servitude personnelle et non appurtenante qui confère à une personne ou à une entité un droit d'usage sur le fonds d'autrui pour un objet limité ; elle n'est pas rattachée à la propriété d'un fonds dominant et prend souvent fin au décès du titulaire ou selon des conditions d'affectation.

Principe

L'idée organisatrice est la concession d'un droit d'usage attaché à une personne ou entité plutôt qu'à un bien, créant un privilège personnel plutôt qu'un droit réel qui se transmet avec le fonds.

Démonstration

Une entreprise de télécommunications détient le droit de faire passer un câble sur un lot privé ; le droit bénéficie à l'entreprise en tant que telle et non à une parcelle voisine appartenant à ses clients.

Mauvaise application

Qualifier la servitude d'appurtenante et considérer qu'elle est opposable aux futurs propriétaires d'un fonds voisin, ce qui permettrait à tort la transmission du droit avec un titre qui n'a jamais été bénéficiaire.

Conséquence

Bien classée, la servitude peut être imposée au profit du bénéficiaire ou de ses ayants droit conformément aux termes de la concession, mais ne grevera pas automatiquement les successeurs du fonds servant au-delà de son objet ni ne deviendra un droit rattaché au sol.

Inversion

Une servitude appurtenante bénéficie à un fonds dominant et se transmet avec lui ; inverser une servitude personnelle en servitude appurtenante lierait des propriétaires successifs d'un fonds dominant qui n'étaient pas parties à la concession initiale.

Limite

Concerne uniquement les droits expressément attribués à une personne ou entité et exclut toute servitude qui profite à un fonds déterminé ; les droits publics de passage institués par la loi ou les servitudes générales attachées au sol sont hors champ.

Tension sémantique

Proche d'une servitude de services ou utilitaire paraissant permanente, mais la tension porte sur le caractère personnel (in gross) versus rattaché à un fonds (appurtenante), ce qui modifie transférabilité et durée.

Synthèse

La servitude personnelle est un droit d'usage accordé à une personne sur le fonds d'autrui : un privilège limité, éventuellement cessible selon ses termes, non rattaché à une parcelle et n'instituant pas un droit réel qui bénéficie automatiquement à la propriété du titulaire.