Une variante de la responsabilité comparative selon laquelle un demandeur peut obtenir des dommages-intérêts réduits du pourcentage de sa propre faute, quel que soit ce pourcentage — même si le demandeur est fautif à 99 %.

Principe

La réparation correspond aux dommages totaux multipliés par le pourcentage de faute du défendeur ; il n'existe aucun seuil au-delà duquel le demandeur est privé de réparation, de sorte qu'une faute non nulle du défendeur donne lieu à une indemnisation.

Démonstration

Si un demandeur réclame 200 000 € et est jugé fautif à 90 % tandis que le défendeur est fautif à 10 %, le demandeur récupère 20 000 € en vertu de la responsabilité comparative pure (10 % de 200 000 €).

Mauvaise application

Considérer qu'une juridiction qui applique la règle comparative modifiée est pure, par exemple en accordant une indemnisation alors que la faute du demandeur dépasse le seuil légal (p. ex. 50 %), constitue une mauvaise application.

Conséquence

La responsabilité comparative pure garantit aux demandeurs une compensation chaque fois qu'un défendeur porte une quelconque faute, ce qui augmente l'accès aux réparations mais peut conduire à des situations où des défendeurs faiblement fautifs paient des montants significatifs.

Inversion

L'inversion est une approche d'exclusion (négligence contributive ou seuils modifiés) qui interdit la réparation une fois que la faute du demandeur atteint ou dépasse un seuil juridictionnel, éliminant les petites réparations dans les cas de forte faute du demandeur.

Limite

S'applique uniquement dans les juridictions ayant adopté la règle pure ; elle ne modifie pas les éléments substantiels de la responsabilité (devoir, manquement, causalité) et peut interagir de manière complexe avec des plafonds légaux ou des règles de responsabilité solidaire.

Tension sémantique

Tension entre la responsabilité comparative pure et des objectifs de politique publique favorisant la mutualisation des pertes ou la dissuasion : la règle pure maximise l'indemnisation des demandeurs partiellement lésés, tandis que les règles modifiées peuvent mieux sanctionner le comportement négligent du demandeur.

Synthèse

La responsabilité comparative pure est la formule proportionnelle stricte : toute faute du défendeur, même minime, donne lieu à une indemnisation du demandeur réduite de sa propre part de faute, privilégiant l'accès à une réparation partielle plutôt que des interdictions absolues.