Personne qui, en vertu des règles d’intestabilité ou d’un testament qui la nomme, a le droit légal de succéder à tout ou partie de la succession d’un défunt.

Principe

Les droits de succession proviennent soit de la loi (règles d’intestabilité) en l’absence d’une disposition testamentaire valable, soit de la volonté testamentaire exprimée du disposant; les héritiers prennent sous réserve des charges valables et des règles d’administration de la succession.

Démonstration

Si une personne décède sans testament, le conjoint et les enfants du défunt peuvent se voir attribuer la succession selon les parts prévues par la loi; chaque parent qui reçoit une part selon ces règles est un héritier.

Mauvaise application

Qualifier comme héritier toute personne qui reçoit un avantage du défunt — par exemple, considérer comme héritier le légataire d’un bien particulier ou le bénéficiaire d’une assurance-vie sans tenir compte des définitions légales d’héritier.

Conséquence

L’identification correcte des héritiers entraîne le transfert licite des biens, la détermination des obligations fiscales, la capacité d’intenter ou de défendre des actions successorales et l’application des droits des créanciers sur la succession.

Inversion

Par contraste, l’opposé est le bénéficiaire non-héritier: un légataire ou bénéficiaire qui reçoit selon le testament mais qui n’est pas héritier selon les règles d’intestabilité; inversement, la déshérence prive de droits héréditaires.

Limite

Le terme exclut les mandataires agissant à titre administratif (exécuteurs, administrateurs) sauf s’ils sont aussi appelés héritiers; il exclut les bénéficiaires de donations entre vifs et les transferts extra‑successoraux sauf si la loi ou le testament les qualifie d’héritiers.

Tension sémantique

Héritier se confond parfois avec bénéficiaire, légataire ou codétenteur d’un legs — les mêmes effets apparents (réception de biens) proviennent de cadres juridiques distincts (intestabilité, testament, contrat, fiducie), d’où l’importance de préciser la source du droit.

Synthèse

Un héritier est une personne dont la prétention juridique à la succession découle de la loi ou d’une nomination testamentaire explicite, ses droits et obligations étant définis par la procédure successorale, la priorité des créanciers et les limites testamentaires.