Une défense juridique conditionnelle en matière de diffamation qui protège un énonciateur effectuant une déclaration dans un contexte ou une relation spécifique contre la responsabilité pour atteinte à la réputation, sauf si le demandeur établit que l'énonciateur a agi avec malveillance réelle ou en dehors du périmètre permis du privilège.

Principe

Il s'agit d'équilibrer l'intérêt social à une communication franche dans certaines fonctions ou circonstances (par exemple, employeurs, responsables publics, déclarations requises par un devoir) et l'intérêt individuel à la protection de la réputation ; la protection est limitée et peut être écartée en cas de motif fautif ou d'excès de l'occasion.

Démonstration

Un employeur fournit une référence professionnelle contenant des opinions négatives mais raisonnablement fondées au sujet d'un ancien salarié ; l'employeur peut invoquer le privilège qualifié sauf si le salarié prouve que les propos ont été tenus en connaissance de leur fausseté ou avec un mépris téméraire de la vérité.

Mauvaise application

Revendiquer le privilège qualifié pour justifier la publication d'allégations infondées et sensationnalistes sur un particulier, à un large public sans lien avec un devoir ou un intérêt, ou pour couvrir des déclarations faites avec malveillance.

Conséquence

Bien appliqué, le privilège qualifié réduit les actions en diffamation sans fondement, préserve les communications nécessaires dans les contextes institutionnels et fait peser sur le demandeur la charge de prouver la malveillance ou l'abus de l'occasion.

Inversion

Le privilège absolu (par exemple les déclarations faites dans le cadre d'une procédure judiciaire) qui ne peut être renversé par la preuve de malveillance ; et, en sens inverse, le cas où aucun privilège n'existe et toute déclaration fausse et dommageable est engageable.

Limite

S'applique seulement aux communications faites lors d'occasions ou relations spécifiées par la loi ; ne protège pas les déclarations sciemment fausses, les diffusions à des tiers sans rapport qui dépassent l'occasion, ni les déclarations faites pour des motifs corrupteurs.

Tension sémantique

Tension entre le privilège qualifié et le privilège absolu d'une part, et la parole diffamatoire non protégée d'autre part ; il se distingue de la vérité comme moyen de défense et des défenses fondées sur l'opinion ou le consentement.

Synthèse

Le privilège qualifié est une protection circonscrite et dépendante du contexte qui permet certaines divulgations socialement utiles tout en conservant un mécanisme — la preuve de malveillance ou d'abus — pour tenir les énonciateurs responsables des faussetés commises volontairement ou avec imprudence.