Une clause contractuelle qui oblige ou incite les parties à tenter de résoudre leurs différends par la médiation — une négociation facilitée, volontaire et non contraignante — avant d'engager l'arbitrage ou la juridiction judiciaire.

Principe

La clause favorise une résolution précoce et coopérative des conflits afin de préserver les relations commerciales, réduire coûts et délais et offrir un cadre confidentiel de règlement négocié tout en préservant le droit des parties à une saisine ultérieure.

Démonstration

Un contrat de prestations impose aux parties de rencontrer un médiateur dans les 30 jours suivant une notification écrite du différend et de participer de bonne foi à la médiation ; si la médiation échoue sous 60 jours, chaque partie peut engager l'arbitrage prévu par ailleurs au contrat.

Mauvaise application

Utiliser la médiation pour retarder indéfiniment l'accès aux voies juridictionnelles en imposant des étapes de médiation déraisonnablement longues ou non exclusives, ou considérer la participation 'de bonne foi' comme un obstacle substantiel aux actions ultérieures.

Conséquence

Bien appliquée, la clause engendre des efforts structurés de règlement, réduit le nombre de procédures engagées, favorise des compromis confidentiels et limite souvent les points en litige pour toute procédure ultérieure.

Inversion

Recours immédiat au contentieux ou à l'arbitrage sans tentative préalable de règlement, ce qui peut accroître les coûts et détériorer les relations commerciales.

Limite

S'applique uniquement aux différends négociables et ne peut contraindre les parties à conclure un accord ; elle ne transforme pas la médiation en procédure juridictionnelle contraignante, sauf si les parties signent un accord de règlement exécutoire.

Tension sémantique

Tension avec les clauses d'arbitrage : la médiation est non contraignante et facilitatrice tandis que l'arbitrage est contraignant et juridictionnel ; les clauses peuvent coexister (médiation préalable puis arbitrage) ou entrer en conflit si leur ordre n'est pas clair.

Synthèse

La clause de médiation introduit une étape coopérative avant l'adjudication, visant à préserver les relations et à réduire les coûts en rendant la négociation facilitée une condition préalable ou recommandée.